La Société LE MONDE EST PETIT attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données personnelles des personnes concernées et garantir leurs droits et libertés.
En conséquence, La Société LE MONDE EST PETIT s'engage à respecter les dispositions de la législation relative à la protection des données à caractère personnel, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles 2016/679 du 4 mai 2016 et la Loi Informatique et Liberté modifiée. Cette politique de confidentialité décrit comment LE MONDE EST PETIT protège les données personnelles qui sont collectées via le site Internet : lemondeestpetit.net (ci-après le «Site»).
1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable de traitement est la société LE MONDE EST PETIT (ci-après la «Société»), SASU au capital de 1000 euros, société immatriculée au RCS d'Angers sous le numéro 83501037200018 dont le siège social est situé au 2 rue de la Touche, 49540 Tigné, téléphone: + 33 6 65 85 10 63 - e-mail : info@lemondeestpetit.net. Le numéro de TVA Intracommunautaire de LE MONDE EST PETIT est FR17835010372
2. FINALITÉS DU TRAITEMENT
La Société LE MONDE EST PETIT utilise les données personnelles, pour les finalités suivantes, énumérées ci-après de façon exhaustive :
• Gestion des comptes client, du panier d'achat et des commandes
• Gestion des opérations de paiement
• Gestion des opérations de livraisons
• Partage d'information avec les partenaires commerciaux
• Suivi de la relation client, du suivi des commandes, du service après-vente, des retours produits et des remboursements
• Mise en œuvre et gestion d'un programme de fidélité
• Gestion d'opérations de prospection
• Réalisation d'opérations de sollicitation
• Réalisation des opérations de fidélisation, de sondage, de test produit et de promotion
• Élaboration de statistiques commerciales
• Gestion des avis des personnes sur des produits, services et contenus
• Mise à disposition d'outils de partage sur les réseaux sociaux
• Organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle
• Gestion des impayés et du contentieux
• Gestion des réclamations
• Gestion des droits reconnus à l'utilisateur.
La Société LE MONDE EST PETIT ne collecte ces données à aucune autre fin ultérieure.
3. CONSENTEMENT À LA COLLECTE
Pour les traitements nécessitant le recueil du consentement, l'Utilisateur a la faculté de retirer son consentement en effectuant une demande par mail sur : info@lemondeestpetit.net.
La Société peut envoyer aux utilisateurs du site qui l'ont accepté des sollicitations commerciales. Si, par la suite, les utilisateurs ne souhaitent plus recevoir de telles sollicitations, les utilisateurs peuvent retirer le consentement en se rendant sur leur compte dans la rubrique «mes communications».
4. CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET CONSENTIES
La Société LE MONDE EST PETIT peut collecter :
• les données relatives à l'identité (nom, prénom, âge, adresse postale de livraison et de facturation, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, adresse e-mail),
• les données de navigation, l'adresse IP,
• les données relatives au suivi de la relation commerciale, notamment les chefs de réclamation ou de satisfaction,
• les données relatives aux actions de prospection ou de sollicitation, de sondage, de tests et de promotion,
• les données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis.
Néanmoins, toutes ces données ne sont pas systématiquement collectées, la Société LE MONDE EST PETIT ne collectant que les données strictement nécessaires à l'exécution du contrat ou celles qui lui sont nécessaires pour exécuter ses obligations ou pour servir ses intérêts légitimes et atteindre les finalités pour lesquelles elles sont collectées.
Collecte de votre adresse IP : Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d'une adresse IP. Dès lors qu'un utilisateur navigue sur le Site, la Société collecte l'adresse IP de l'utilisateur afin d'analyser le trafic sur le Site et de contrôler l'activité de l'utilisateur sur le Site.
5. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
La Société LE MONDE EST PETIT s'engage à ne jamais vendre ou louer les données ni d'en céder des accès sans le consentement préalable de l'utilisateur à moins d'y être contraints (obligation légale, lutte contre la fraude, exercice des droits de la défense, etc). L'accès à la base de données est limité aux employés de la Société LE MONDE EST PETIT, habilités en raison de leur mission et engagés à respecter notre politique de confidentialité.
LE MONDE EST PETIT ne partage ces informations qu'avec :
• les partenaires indispensables pour la réalisation de prestation de services et pour les finalités décrites dans cette politique de confidentialité,
• les services chargés du contrôle pour le compte de la Société LE MONDE EST PETIT (expertise comptable, commissaires aux compte…), les autorités administratives et judiciaires (URSSAF, impôts, Délégué à la Protection des Données CNIL…)
• La Société LE MONDE EST PETIT partage ces données avec des partenaires soumis au règlement général européen sur la protection des données personnelles ainsi que la loi informatique et liberté. Ces partenaires se sont, de plus, engagés contractuellement au respect de la confidentialité de vos données personnelles.
6. DROITS DES UTILISATEURS
• La Société LE MONDE EST PETIT s'engage dans le cadre de traitements de données à caractère personnel, à respecter les obligations mises à la charge de tout Responsable de traitement de telles données par la loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée et Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles 2016/679 du 4 mai 2016.
• de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données
• Par ailleurs, lorsque les données sont collectées au regard du seul consentement de l'Utilisateur, ce dernier dispose du droit de retirer son consentement à tout moment ; ce retrait ne rend pas illicite les traitements effectués préalablement à cette demande.
• Les utilisateurs peuvent exercer ces droits auprés de la Société LE MONDE EST PETIT en envoyant un courrier à l'adresse du siège mentionnée en bas de page ou par email à l'adresse info@lemondeestpetit.net.
• Ils peuvent également prendre contact avec le Responsable de traitement au sujet de toutes les questions relatives au traitement de leurs données et à l'exercice des droits que leur confère le présent règlement.
• La personne concernée dispose enfin de la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7. TRANSFERT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
À ce titre, les données sont nativement stockées sur des serveurs situés en France et ne font l'objet d'aucun transfert vers des pays tiers extérieurs au territoire de l'Union Européenne. Si néanmoins l'évolution du service devait conduire à un tel transfert en dehors du territoire de l'Union, les données ne seront transférées que vers un pays ayant fait l'objet d'une décision d'adéquation rendue par la Commission Européenne ou présentant des garanties appropriées au sens des articles 46 et 47 du Règlement 2016/679.
8. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
La Société LE MONDE EST PETIT veille à sécuriser les Données personnelles des utilisateurs de manière adéquate et appropriée.
La société a mis en place les mesures organisationnelles et techniques afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
9. DURÉES DE CONSERVATION
Les données à caractère personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.
La Société LE MONDE EST PETIT procède, de son propre chef, à l'effacement (voire à l'anonymisation ou à une pseudonymisation forte, pour permettre la réalisation de statistiques techniques et commerciales ou optimiser le rendu du service) des données à caractère personnel des personnes concernées 3 ans après le consentement de la personne.
10. COOKIES
Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Société LE MONDE EST PETIT informe, par ailleurs, les utilisateurs que des cookies enregistrent certaines informations qui servent à générer des statistiques d'audience du Site. Ils ne sont aucunement utilisés à des fins commerciales. Le terme « Cookie(s) » désigne un fichier déposé et lu lors de la consultation d'un site internet, ou de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou encore d'une application mobile, et ce quel que soit le type de terminal utilisé.
Les Cookies mis en place sur le Site sont de plusieurs types et répondent à des finalités différentes. Vous pouvez accepter ou refuser l'installation de ces Cookies selon les modalités expliquées ci-dessous. Comment gérer l'utilisation des Cookies via votre navigateur ? Vous trouverez ci-dessous les différentes modalités de gestion de vos Cookies selon votre logiciel de navigation. La configuration de chaque navigateur est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur.
• Internet Explorer : Dans le menu Internet Explorer, allez dans «Options internet» Dans l'onglet «Confidentialité», cliquer sur le bouton «Avancé» Cocher la case «Ignorer la gestion automatique des cookies» Puis sélectionner : «Accepter» pour les cookies internes, et «Refuser» les cookies tierce partie Enregistrer les modifications en cliquant sur «OK».
• Safari : Dans le menu de Safari, sélectionner «Préférences» Aller sur l'onglet «Sécurité» ; Au choix «Accepter les cookies», sélectionner «Provenant seulement des sites que je visite».
• Chrome : Dans le menu Chrome, sélectionner «Paramètres» Cliquer sur «Afficher les paramètres avancés» Se rendre dans le paragraphe «Confidentialité» Cliquer sur l'onglet «Paramètres de contenu» Dans le paragraphe «Cookies» (premier paragraphe), cocher la case «Bloquer les cookies et les données du site tiers» ; Enregistrer les modifications en cliquant sur «OK».
• Firefox : Sur la page d'accueil Firefox, cliquer sur l'onglet «Paramètres» Sélectionner le tableau «Vie privée» Dans la zone «Historique», pour l'option «Règles de conservation», sélectionner «Utiliser les paramètres personnalités pour l'historique» Sur la barre déroulante «Accepter les cookies tiers», sélectionner «Jamais» Enregistrer les modifications en cliquant sur «OK».
Pour les autres navigateurs et les périphériques mobiles, nous vous invitons à vous rendre sur la page web officielle du navigateur ou fabricant du périphérique ou de consultez la documentation fournie.
11. INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS
Le Site et les produits disponibles sur le Site s'adressent à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l'utilisateur.
12. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La Société LE MONDE EST PETIT peut modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. La Société LE MONDE EST PETIT informera les personnes concernées par tout moyen des modifications apportées à la présente. Néanmoins, la Société LE MONDE EST PETIT invite les personnes concernées à prendre régulièrement connaissance de la Politique de Confidentialité afin de se tenir parfaitement informé de ses dispositions.
13. CONTACT
Si vous avez des questions ou des réclamations concernant la présente Politique de confidentialité, vous pouvez contacter la Société par écrit à l'adresse suivante : 2 rue de la Touche, 49540 Tigné ou à l'adresse email suivante : info@lemondeestpetit.net.